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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
66fd99cc38de0398b51ab7d1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après
Source officielleJAF section 2 cab 5
6627fd1f42439575e2f7e33a
23 avril 2024
23 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleRéférés civils
686d605fa2273490db1075b8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par message RPVA du 11 juin 2025, Maître Philippe COMTE de la SELARL NEO DROIT a, pour la S.C.I. LES CHARMES, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Source officielleChambre référés
670d635dd1ffbed0eed97b57
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 10 Juillet 2024 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421beaba
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Jean-Florent MARTIN, barreau du Val d’Oise, #75 DÉFENDERESSE Madame [P] [W] [U] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marie JANET, Avocat, #G0249 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c3d33109fd079b20a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
copie exécutoire à Me Philippe CAMPOLO Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Philippe CAMPOLO Me
Source officielleChambre référés
68dd745a548223b2c7ab5a34
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe
Source officielleChambre référés
68dd7491548223b2c7ab5d5c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe
Source officielleChambre référés
678175406d34da2cbdcda7a3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 08 Janvier 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe
Source officielleRedressement Judiciaire
697bc97fcdc6046d472b6fc0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
25/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM5D Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/06 JUGEMENT Rendu le 08 Janvier 2026 Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté En présence
Source officielleRedressement Judiciaire
689258484f3b740d627a991d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EIRL [Y] [S] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5ME Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/107 JUGEMENT Rendu le 03 Juillet 2025 EIRL [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante En présence
Source officielleRedressement Judiciaire
6892584a4f3b740d627a99a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Affaire : [K] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5L6 Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/106 JUGEMENT Rendu le 03 Juillet 2025 Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant En présence
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3ebcdc6046d479b26cb
21 mai 2026
21 mai 2026
[E] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Manès LOUIS JEUNE, Avocat, #B0540 DÉFENDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielleChambre des référés
671165effbbe959e6f1ff0f5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MAHI MAHI [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 15 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e94fe03ea43407b9104fe6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Esquirol, Madame le Procureur de la République et Me Philip GAFFET.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e94fce3ea43407b9104ae7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Maître Philip GAFFET ne soulève aucune irrégularité de procédure. Il indique avoir pu rencontré son client, lequel ne souhaite pas une levée de la mesure d’hospitalisation.
Source officielleJLD
68e03aba74e929a9d8fcd4a7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au jour de la rédaction de l’avis motivé, il est relevé que la patiente est de présentation soignée et de bon contact.
Source officielleRéférés
687a98b56d3730576e93e370
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Philippe, les a assignés à cette fin à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant en référé.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64c02ef4af38960c301
9 avril 2025
9 avril 2025
Toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Source officielleChambre référés
6781752b6d34da2cbdcda6b8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 08 Janvier 2025, par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe
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