Tribunal Judiciaire · Référés civils — 7 juillet 2025

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TX7
AFFAIRE : S.C.I LES CHARMES C/ S.A.S AK3P RENOVATION




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY



PARTIES :


DEMANDERESSE

S.C.I LES CHARMES, 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Philippe COMTE de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE


DEFENDERESSE

S.A.S AK3P RENOVATION, 
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée



Débats tenus à l'audience du 07 Juillet 2025

Notification le
à 
Maître Philippe COMTE de la SELARL NEO DROIT (Barreau de St Etienne), Expédition 


FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 15 Avril 2025, la S.C.I. LES CHARMES a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. AK3P RENOVATION.

Par message RPVA du 11 juin 2025, Maître Philippe COMTE de la SELARL NEO DROIT a, pour la S.C.I. LES CHARMES, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.C.I. LES CHARMES ;


PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

CONSTATONS le désistement d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge de la S.C.I. LES CHARMES.

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT