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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
686c3dc1dd7001754d625495
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02588 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE7P N° B 25 / DÉSISTEMENT DU : 03 Juillet 2025 C.C.C.
Source officielleTroisième Chambre
67ed8593da9e15c5131fc9ec
2 avril 2025
2 avril 2025
° RG 22/06666 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JR DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée
Source officielleTroisième Chambre
67ed8596da9e15c5131fca28
2 avril 2025
2 avril 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01889 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55M DEMANDERESSE : La société C & A FRANCE, société en commandite simple immatriculée au Registre
Source officielleTroisième Chambre
67ed8596da9e15c5131fca30
2 avril 2025
2 avril 2025
JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Typhaine DE PEYRONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2141 DEFENDERESSE : La société TRIMAESYS, société par actions simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeaa51b02779572a0e76
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Maître Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Priscilla COQUELLE, avocat plaidant au barreau de NIMES DÉFENDERESSE La société SMAC société par actions simplifiée
Source officielleTroisième Chambre
68642ce90bb2f8a66ca61949
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02285 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5O6 DEMANDERESSE : La société DOQUET CHASSAING, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du
Source officielleTroisième Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca619a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Chambre N° RG 25/03388 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XK DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée
Source officielleTroisième Chambre
67057cb31296b51ba2b3cb02
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DB22-W-B7H-RWB5 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] 1 sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le cabinet ATRIUM GESTION SAS, société par actions simplifiée
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752619a7f19a782db87d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DESFI DESFI, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 7.500 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY, sous le numéro 440 825 354 , dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158798db5098996d5ad7f9
4 avril 2024
4 avril 2024
Portalis 352J-W-B7G-CWIMS N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE La société LE CINQ CODET, Société par actions simplifiées
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
68f6ab44f444f3ad06a68209
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01229 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T43Q N° B 25 /1905 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
68f921bede0ebe408da948c0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucie du HAYS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #R010, substituée par Me Mathilde LEROUX, Avocate au Barreau de PARIS à La Société par Actions Simplifiée
Source officielleTroisième Chambre
6a15ebf8cdc6046d4705e8ec
26 mai 2026
26 mai 2026
Portalis DB22-W-B7K-TUX6 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e837cdc6046d4705a26f
20 mai 2026
20 mai 2026
7 novembre 1941, demeurant au [Adresse 2], représenté par Maître Marc ensimhon, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0410 DÉFENDERESSE La société VEOLIA ENERGIE FRANCE, société par actions simplifiée
Source officielleDeuxième Chambre
6a0cb5b0cdc6046d473a71fe
18 mai 2026
18 mai 2026
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 26/00493 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSF DEMANDERESSE : La Société MEDICA FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4aeacdc6046d477b2125
18 mai 2026
18 mai 2026
Simplice GUEU, Assesseur salarié Greffière : Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par courriel au greffe le 13 mai 2026, Mme [P] [H], demanderesse, par le biais de son conseil
Source officielleService des référés
6a20749fcdc6046d47fd96e2
26 mai 2026
26 mai 2026
CHOLAY, avocat au barreau de PARIS - #B0242 (avocat postulant) et Maître Patrice CIPRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) DEFENDERESSE La société SMAS TOURISME, société par actions simplifiée
Source officielleCharges de copropriété
6997d9d4cdc6046d4707fbb0
11 février 2026
11 février 2026
rendue le 11 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON & MONTREUIL, Société par actions simplifiée
Source officielle6ème Chambre
69d564a7cdc6046d47717c01
3 avril 2026
3 avril 2026
C’est dans ces conditions que la SCI [L] a fait assigner l’organisme d’assurance slovène [J] [N] [R] et la société par actions simplifiée (SAS) International Insurance Underwriting, devant le tribunal
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe73dc07170de10e45fda
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE La société COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS, société par actions simplifiées
Source officiellePage 38 sur 193