Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 25/02588 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE7P



N° B 25 /


DÉSISTEMENT


DU : 03 Juillet 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A TOUTES LES PARTIES



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE


à :

Monsieur [B] [Y] [V]
[Adresse 6]
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Mars 2025

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement par son absence ;

Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;


PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement de [Localité 5] DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;

DIT que [Localité 5] DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT