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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service des référés

65c3d9d9c432ce7d11a6ff42

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 23 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

6984df68cdc6046d47124854

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

rendue le 06 janvier 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

675c8915871cc4f2e63649c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

rendue le 15 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14633bfa4c7b1df1a94db

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a959a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

rendue le 02 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66201392f05edb385fb2bb2c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

686c113ddd7001754d61bd9e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rendue le 01 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

67856763aaacbea0fe681007

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

rendue le 07 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

681119b82a56cbbf9295cc0d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

681119c22a56cbbf9295cd36

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed026d8b1985f45f0dff

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 08 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed0f6d8b1985f45f1007

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

680bd3c2c64531385b022bd1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01281b98137c17478d347

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9cec432ce7d11a6fe08

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

rendue le 23 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9d8c432ce7d11a6ff18

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

rendue le 23 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2afb848dd6814c5e536

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

681119ce2a56cbbf9295cecc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed096d8b1985f45f0f0b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 01 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed0b6d8b1985f45f0f5c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia

Source officielle

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