Tribunal Judiciaire · Service des référés — 7 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 7]

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N° RG 24/56536 - 
N° Portalis 352J-W-B7I-C54F7

N° : 3

Assignation du :
25 Septembre 2024



[1]

[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 07 janvier 2025 



par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEUR

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société FOUINEAU IMMO
[Adresse 3]
[Localité 5]

représenté par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0628


DEFENDERESSES

S.A.S. OXYMORE
[Adresse 4]
[Localité 6]

représentée par Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS - #R0093

Madame [Z] [S]
[Adresse 1]
[Localité 5]

non représentée



DÉBATS

A l’audience du 07 Janvier 2025 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les conseils des parties,

Vu l’assignation en référé en date du 25 septembre 2024 et les motifs y énoncés, 

Attendu que le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] déclare se désister de son instance ; 

Que l’acceptation des défenderesses, la S.A.S. OXYMORE, Madame [Z] [S] n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte au Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] de ce qu'il déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à [Localité 7] le 07 janvier 2025

Le Greffier, Le Président,


Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN