Tribunal Judiciaire · Service des référés — 15 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/56949 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2XUD

N° : 1

Assignation du :
15 Septembre 2023



[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 15 janvier 2024 



par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEURS

Monsieur [R] [E]
chez Le Cabinet UTOPIA
120 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS

Madame [H] [N] épouse [E]
chez Le Cabinet UTOPIA
120 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS

représentés par Maître Thierry TONNELLIER de la SELASU UTOPIA, avocats au barreau de PARIS - #D1020


DEFENDERESSE

S.A. L’EQUITE exploitant sous le nom commercial de GENERALI BIKE
2 rue Pillet Will
75009 PARIS

représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocats au barreau de PARIS - #B0420



DÉBATS

A l’audience du 15 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 15 septembre 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que Monsieur [R] [E] et Madame [H] [N] épouse [E] déclarent se désister de leur instance ; 

Que l’acceptation de la défenderesse, S.A. L’EQUITE n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à Monsieur [R] [E] et Madame [H] [N] épouse [E] de ce qu'ils déclarent se désister de leur instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 15 janvier 2024

Le Greffier,Le Président,


Daouia BOUTLELISViolette BATY