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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69c06f444f3ad06a59291

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Qu’elles sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d’activité de l’avant-dernière année ; Que pour les deux premières années d’activité, les cotisations provisionnelles sont calculées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f34cf40727a004462e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Sabrina BONHOMME Maître Laure HELLENBRAND de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN FIVA Madame [R] [E], veuve [Y] [P] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES

Source officielle
TJ

Chambre 4

66a150b9bfa4c7b1df1c0fb6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

6] (SEINE-ET-MARNE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Coline MARTIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COPIES DÉLIVRÉES LE 24 Juillet 2024 : 1 copie exécutoire à ; - Me Laura

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

697cdd11cdc6046d4748d604

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle DESGREES DU LOU, Président et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société GEDIA SEML [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Marie Laure

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a04087ea2f9efae430e9ce

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Me Martin SOLIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60bf1d01e3c86fadb94

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE LOCATION LA BIDOUNIERE C/ [O] [J] [F] [Y] [S] [I] [L] Expédition délivrée à toutes les parties le 08 octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689df7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

domicilié es qualité audit siège, es qualité d'assureur dommage-ouvrage contrat n° 214390122, Représentée par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, avocat postulant et par Me MARTY

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461c02fc178212f85fc5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

57050 LE-BAN-SAINT-MARTIN de nationalité Algérienne représentée par Me Laura CASSARO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B208 Monsieur [S] [D] né le 08 Février 1979 à LARBAA-NATH-IRATEN

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

695ec6a5cdc6046d478c03e8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6684510c8bcff606d9c81aa5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistées de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 06 Mai 2024 lors de la mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0389f19e8c50f8d18d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, St Pierre et Miquelon, St Barthélemy, St Martin et la Guyane.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

68d1929cad61014a20841d2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BUROLAND [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre GARCIA, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN ET : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418d24e0040aa3735d5e8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

) Représentée par Maître Anne-Laure TIPHAINE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0251 et par la SELARL COUBRIS, COURTOIS & Associés, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb26cdc6046d4791fbe2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Armeny 13292 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDERESSE : Madame [E] [T] née le 28 Septembre 1993 Résidence les oliviers appt 0017 Rue de la laure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f37cf40727a00446331

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

- Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Sabrina BONHOMME Me Alexia DILLENSCHNEIDER Maître Laure HELLENBRAND de la SCP [W] ET MARTIN FIVA [D] [B] [Z] veuve [Z] [H] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758cef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CLEON MARTIN BROICHOT AUDITEURS ET ASSOCIES S.C.I. IENA C/ [V] [O] SARL CRETIN S.A. AXA FRANCE IARD AREAS DOMMAGES S.A.S.U. ATLANTIC CLIMATISATION ET VENTILATION [Z] [M] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0789f19e8c50f8d1f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, St Pierre et Miquelon, St Barthélemy, St Martin et la Guyane.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0f89f19e8c50f8d35b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DAUPHIN TELECOM [Adresse 2] [Localité 10] défaillantes _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Laurie ONDELE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c105d2ded2ab7c85a84

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Décision du 30 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/10380 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTBJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Luc BROSSOLLET - Me Laure

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TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6a206cfdcdc6046d47fcffaf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ; Par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des contentieux de la protection statuant en référé Assistée de Madame Esther MARTIN, greffier ; Après débats à l'audience

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