CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

162 résultats pour « Pierre SEGUI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa8b89538338ecdc4b6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa7b89538338ecdc4a4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6682ee33d7288dcb2a012b2d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Doivent également être exclus les « intérêts de retard » facturés le 4 février 2020 pour un montant de 321,63 euros, et dont il n’est justifié par aucune pièce.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa5fd6229a4e5874822

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

copies des pièces justificatives qu'il estime nécessaires pour la justification des opérations comptables qui lui incombaient.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a5291329eb3db7c20395

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a52d1329eb3db7c203d1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa8b89538338ecdc4ba

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6682edffd7288dcb2a00dad6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeb02fbb79e8fd3d2f18c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a4228119c9031f6281

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a4228119c9031f6199

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Aliénor CORON, juge, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6682ee37d7288dcb2a0131c9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sera également déduite du décompte la somme de 75,35 euros appelée le 15 novembre 2023 sous l’intitulé « Frais règlement impayé », et dont il n’est justifié par aucune pièce.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a5271329eb3db7c202b9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a5281329eb3db7c20321

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a5281329eb3db7c20355

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a5228119c9031f63ab

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

E0641 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65c13022d4f3671a27f6a65f

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a5271329eb3db7c202b6

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a5281329eb3db7c202f3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a52e1329eb3db7c203db

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Source officielle

Page 2 sur 9

← PrécédentSuivant →