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Pierre Segui, agissant en qualité de liquidateur de la société BET SITAC, 8 / du Bureau de contrôle SOCOTEC, société anonyme, 9 / de la société SICLI, devenue CHUBB Sécurité, 10 / de la société

Pierre Segui, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Socerama, 9 / à la société Béton de France Ile-de-France, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Béton rationnel

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sous seings privés en date du 17 juillet 2023 avec effet au 18 juillet 2023, la SA d’HLM HABITAT DU GARD a donné à bail à Madame [J] [S] un appartement situé sur la commune de NIMES (30000), 13 rue Pierre

par le TRIBUNAL DE COMMERCE de CRETEIL 3ème Chambre - RG n : 1996/01823 Date ordonnance de clôture : 2 Septembre 1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : Maître SEGUI

, (le GFV) propriétaire d'une exploitation viticole acquise de la SCEA Pierre X...

produites aux débats que la société [R] a fourni à la société D'EXPLOITATION DES ETS SEPUI (ci-après dénommée ETS SEPUI) divers matériels destinés aux travaux de réhabilitation d'immeuble de bureaux Groupama

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Seguier, avocate de M.

Par suite, Me Seghier, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

MAHDI, Driss ADIL, Ali Ben Abdallah DHEKER, Abdellah EL GHAZI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mohamed LAHOUEL, Ahmed GUENNACH, Mohamed KHALFALLAH, Chérif BENDEL, Salah MEHDI, Ahmed MIMOUN, Mohamed JARRARI, Séghir

séparée, intitulée "pièce de situation", tirée d'un dossier distinct et se limitant à énoncer qu'à première vue, les faits qu'elle relate sont "en rapport temporaire et contextuel" avec les quarante-six

Article 2 : Les demandes présentées devant le tribunal administratif de Montpellier par le "Comité de défense du quartier délimité par les rues Pierre Y..., de l'Ecluse, Séguier et la place Gabriel Péri

[G] [P] et la SCI Famille de Séguier de l'ensemble de leurs demandes, *A titre subsidiaire : - déclarer M. [G] [P] et la SCI Famille de Séguier mal fondés en leurs demandes, - débouter M.

L'appelante qui ne produit aucune pièce nouvelle sur ce point ne rapporte pas plus qu'en première instance l'existence d'un moment de lucidité à cet instant précis.

00720 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGL MINUTE N° 25/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le 13 Avril 1947 à VALENCE (82400) 15 rue du Sequier