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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEXMOBILIER

6a0cb871cdc6046d473aa33f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DOSSIER N° RG 26/01869 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCSX MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Audrey CARRU, Me Virginie FEUZ 2 expéditions à chaque partie, l’

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

67097a1c06866c0645d4504b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [S] [C] née le 12 Mars 1962 à TOURNAN EN BRIE (77220), demeurant 38 rue de Patis - 77220 TOURNAN EN BRIE en hospitalisation complète depuis le 29 septembre 2024

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

69d6bd5acdc6046d4790e56d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOSSIER N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7UQ MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Valérie COLAS, Me Roméo LAPRESA 2 expéditions à chaque partie, l

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6a0cb878cdc6046d473aa3d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DOSSIER N° RG 26/02718 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDYN MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Philippe BERTOLINO, Me Fanny ESCARGUEL 2 expéditions à chaque partie

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TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586ed6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 14 septembre 2024 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée patr

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TJ

Référés

6a0cbdafcdc6046d473b002e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 08 avril 2026, la défenderesse a transmis la copie du jugement rendu le 15 mai 2025 pat le tribunal judiciaire de Nanterre, enrôlé sous le N°RG 21/06517.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

671a8fff0743b37446d6aee7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/13961 N° Portalis 352J-W-B7H-C276L N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2023

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f581ccdc6046d477c1fdb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

libertés fondamentales, est fondé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, à retenir comme élément de preuve un document écrit dans une langue étrangère lorsqu'il en comprend le sens (Com

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TJ

Référés expertises

678806cec21c0e53e7906d25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Suite à une fracture le 17 janvier 2024 à la patte arrière droite, Popeye a subi une opération chirurgicale au sein de la Clinique vétérinaire [8] à [Localité 10] le 22 janvier 2024 réalisée par Mme [W

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TJ

Juge libertés & détention

677ecc49b01eea4cf01a3250

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Je n’y connais rien à l’Algérie, ma patrie c’est la France, c’est la patrie de mes parents.”

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TJ

JEX

67ec314ddd062d9f810e1e09

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me RAYMOND Copie aux parties délivrée le 01/04/2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PHILIPS, Vice Présidente

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TJ

REFERE

68a8dec6d71c382e8b5da83b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Localité 10]-Anne [Localité 7] 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à :Maître [Localité 10]-Anne [Localité 7] 111 RÉPUBLIQUE

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TJ

JLD

6966b104cdc6046d472f09e5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PATD

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TJ

Service des référés

677ecfdcb01eea4cf01a416f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54218 N° Portalis 352J-W-B7I-C45DY N° : 4 Assignation du : 04 juin 2024 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

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TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f451cdc6046d47aeb663

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Si une poussée s'ajoute , la rupture est encore plus facile si une ou 2 personnes s'assoient sur un garde-corps, la rupture des pattes du bas se produira.

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b44e82250580d1f81a

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

: Madame [M] [S] [R] [L] [Adresse 3] [Localité 8] comparante en personne DÉFENDEUR : Madame [D] [X] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Lauriane PEREIRA, avocat au barreau de PARIS Copie

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TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a22

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Cependant [son] chien lui donnait des coups de patte comme s’il grattait, comme s’il le cherchait, c’était pour lui comme un jeu.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501eee05e3ee32ca67f8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SOC CENTRALE APPROVISION SUD OUEST (SCASO) CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7141

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

copie exécutoire à Me Jean bernard GHRISTI Me Roméo LAPRESA Me Jérôme TERTIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean bernard GHRISTI Me Roméo LAPRESA

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TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b939

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire #E1601 DÉFENDERESSE Société EDITION MODERN [Adresse 2] [Localité 3] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Béatrice LAFONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0843 Copies

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