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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54d94cdc6046d47a400ef
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Vanhuut
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69f1e0a0cdc6046d47f3b17e
8 avril 2026
8 avril 2026
VANDAMME, avocat au barreau de Lille.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b301cacdc6046d477132ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 13/05/2025, de la SCP Xavier VANDAMME, commissaire de justice associé à [Localité 1], l'URSSAF
Source officielle8ème chambre
69efeeeccdc6046d47c65ffc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00026 SARL A-VANTAGE N° RG : 2025P01569 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 482739042 2020
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dec6cdc6046d474a9944
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Redevances de greffe : 31.79 €dont TVA 5.30 € Par acte en date du 12 mai 2025 de la SCP Xavier VANDAMME, commissaire de justice associé à [Localité 2], l'URSSAF de Champagne Ardenne dont le siège social
Source officielleJEUDI
6a04a4fbcdc6046d479b189c
30 avril 2026
30 avril 2026
KLEIN, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
6a0b2aa8cdc6046d4715f1f4
30 avril 2026
30 avril 2026
Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
6a0b28b0cdc6046d4715c0ce
23 avril 2026
23 avril 2026
la Cour, membre de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69a9c1e9cdc6046d47a1c51e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 Jjillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 juillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69c325ffcdc6046d47d4bf22
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69c330fdcdc6046d47d56a99
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LE SUMMUM,, [Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 janvier 2026, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69c31a1fcdc6046d47d3c714
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Clément GERMAIN, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69c326f9cdc6046d47d4d155
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 Janvier 2026, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69c32774cdc6046d47d4da1c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Maître Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
6a10db35cdc6046d479f84d6
7 mai 2026
7 mai 2026
Madame [Z] [D] née [N], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 mai 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
6a04a5bacdc6046d479b2379
23 avril 2026
23 avril 2026
Avocat à la Cour, membre de la SELARL GALINAT BARANDAS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69ef49decdc6046d47b48324
2 avril 2026
2 avril 2026
RENTING, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69a926becdc6046d479091a9
3 avril 2025
3 avril 2025
comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 avril 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d2ecdc6046d47ff2493
20 janvier 2026
20 janvier 2026
techniques, notamment un courriel du 23 décembre 2021 dans lequel la société [Z]-G proposait deux solutions techniques, dont la « solution 1 » prévoyait une asymétrie de 2 cm entre les hauteurs des deux vantaux
Source officiellePage 1 sur 7