Trib. de CommerceJEUDI
Trib. de Commerce · JEUDI — 8 janvier 2026
- ECLI
- 69c326f9cdc6046d47d4d155
- Date
- 8 janvier 2026
- Condamnation
- 5 686 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01468 SARL TRIMETRI C/ SARL [Adresse 1] CLOSERIE DEMANDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Nice, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO di BORGO-ROMETTI & Associés, [Adresse 3] C/ DEFENDERESSE SARL [Adresse 4] comparaissant par Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 Janvier 2026, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, 2 JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 21 juillet 2025 à la requête de la société TRIMETRI SARL à l'encontre de la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL pour l'audience du 2 septembre 2025 enrôlée sous le numéro 2025F01468. Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 8 janvier 2026. A cette audience et par courriel adressé au Greffe le 7 janvier 2026, la société TRIMETRI SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action. A l'audience, la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL accepte ce désistement. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement. Les dépens seront mis à la charge de la société TRIMETRI SARL. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société TRIMETRI SARL de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL, Donne acte à la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL de ce qu'elle accepte ce désistement, Constate le désistement d'instance et d'action de la société TRIMETRI SARL sur l'assignation délivrée à la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL enrôlée sous le numéro 2025F01468, Constate son dessaisissement, Dit que la société TRIMETRI SARL conservera la charge des dépens. Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 56,86 € Dont T.V.A. : 9,48 €.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- JEUDI
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
69c326f9cdc6046d47d4d155
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA