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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8bbf6cdc6046d47bf4b3a
9 avril 2026
9 avril 2026
de rôle général : 2026F9 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DEMANDEUR : SELARL MANDATEAM [Adresse 1] DEFENDEUR : RIVIERE
Source officielleJEUDI
69a9c1e9cdc6046d47a1c51e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI, Juges La présente décision a été délibérée conformément à la loi
Source officielleJEUDI
69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI, Juges La présente décision a été délibérée conformément à la loi
Source officielleJEUDI
69c2c723cdc6046d47c98cf3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SOL, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [V]-GARNAUD L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN,
Source officielleREFERES
69aaf255cdc6046d47bd0feb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
Source officielleJEUDI
69c325ffcdc6046d47d4bf22
23 octobre 2025
23 octobre 2025
comparaissant par Maître, [D], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE Madame, [V], [O],, [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 octobre 2025, tenue par : * Philippe
Source officielleContentieux général - chambre 4
69d8ba30cdc6046d47bf2813
8 avril 2026
8 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002566 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON
Source officielleJEUDI
69c31a1fcdc6046d47d3c714
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AVOCATS C/ DEFENDERESSE SAS LAPI GROUPE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Clément GERMAIN, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 octobre 2025, tenue par : * Philippe
Source officielleJEUDI
69a9b004cdc6046d479f9a5f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
son encontre, représentée par Maître Constance D'HENNEZEL DE FRANCOGNEY, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 juillet 2025, tenue par : * Philippe
Source officielleJEUDI
69c2c2c4cdc6046d47c94157
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE, Avocat au Barreau de Lyon,, [Adresse 4] Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE,, [Adresse 5] (ITALIE) comparaissant par Maître Philippe
Source officielleJEUDI
69c3134acdc6046d47d31dcc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique
Source officielleJEUDI
6a0b28b0cdc6046d4715c0ce
23 avril 2026
23 avril 2026
[Localité 1] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe
Source officielleJEUDI
69c330fdcdc6046d47d56a99
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSE SARL LE SUMMUM,, [Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 janvier 2026, tenue par : * Philippe
Source officiellechambre 1-12
69d1be71cdc6046d47281d95
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[P] représentée par Me Philippe SOMARRIBA, Avocat (C1050). 3) SCI YORAM, dont le siège social est 15, rue Henri Ribière 75019 Paris – RCS de Paris n° B 433 279 361 Partie demanderesse : assistée de la
Source officielleJEUDI
69c326f9cdc6046d47d4d155
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEFENDERESSE SARL [Adresse 4] comparaissant par Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 Janvier 2026, tenue par : * Philippe
Source officielleJEUDI
69c32774cdc6046d47d4da1c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
JUVIN-THIENPONT, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe
Source officielleJEUDI
6a10db35cdc6046d479f84d6
7 mai 2026
7 mai 2026
comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 mai 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe
Source officielleJEUDI
69a96a82cdc6046d4796ccc1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
Source officielleJEUDI
6a04a5bacdc6046d479b2379
23 avril 2026
23 avril 2026
GALINAT BARANDAS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe
Source officielleJEUDI
69ef49decdc6046d47b48324
2 avril 2026
2 avril 2026
pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe
Source officiellePage 1 sur 7