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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305248_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
préalable au non-renouvellement de contrat le 13 octobre 2023, au cours duquel les motifs de cette décision lui ont été exposés et au cours duquel il a pu présenter ses observations mais le délai de convocation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303118_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
pas avoir été informée de cette convocation, uniquement notifiée avec le mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, soit deux jours après la date retenue.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
des assemblées en réunion de propriétaires de l'ASA depuis au moins 2013 sont illégales, dont l'élection des syndics et par voie de conséquence de tous ses dirigeants, compte tenu d'une pratique de convocation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004994_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Courchelettes a adressé aux conseillers municipaux, préalablement à la réunion du conseil municipal du 5 juin 2020, une convocation précisant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610453_20260514
14 mai 2026
14 mai 2026
B... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au sous-préfet d’Antony de la convoquer sous vingt-quatre heures
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203636_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
551-15 et L. 551-16 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile, le placement en procédure Dublin ne faisant pas obstacle à l'octroi de celles-ci ; en outre il s'est rendu à toutes les convocations
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2417844_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis fait valoir que la requête est dépourvue d'objet dès lors que Mme C a reçu une convocation l'invitant à se présenter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401792_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - et elle est entachée d'un détournement de procédure, la décision lui ayant été notifiée à l'occasion de sa seconde convocation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602452_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
ne parvient pas, malgré plusieurs tentatives, à déposer sa demande de titre de séjour sur la plateforme numérique ANEF en raison d’un dysfonctionnement informatique et qu’elle a été notifiée de la convocation
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501552_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
immédiatement exécutoire et qu'il est placé en centre de rétention administrative ; - le préfet de la Guyane porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile dès lors qu'une convocation
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309677_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Une fois ce rendez-vous effectué, ce dernier constituant un préalable obligatoire pour obtenir une convocation au guichet unique pour demandeurs d'asile, elle a été convoquée à ce guichet le 9 novembre
Source officielle6ème chambre
DTA_2206405_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
du 11 mai 2022, l'administration a informé Mme A de son intention de lui retirer les conditions matérielles d'accueil qui lui avaient été accordées, du fait qu'elle ne s'était pas présentée aux convocations
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600430_20260223
23 février 2026
23 février 2026
pour un rendez-vous au guichet unique des demandeurs d’asile, le 24 février 2026, ayant, ainsi le droit de se maintenir sur le territoire français ; - en cas de renvoi dans son pays d’origine avant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304180_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Toutefois, alors que Mme B soutient s'être rendue à toutes les convocations dont elle a eu connaissance, l'OFII ne démontre pas que cette dernière a régulièrement reçu notification des convocations en
Source officielle3ème chambre
DTA_2001277_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le requérant conteste ce motif et soutient avoir déféré à l'unique convocation du 18 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408601_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
pour une date au service de premier accueil des demandeurs d'asile de la Haute- Savoie en vue de se voir délivrer une convocation au Guichet unique des demandeurs d'asile de l'Isère afin que lui soit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408602_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
pour une date au service de premier accueil des demandeurs d'asile de la Haute- Savoie en vue de se voir délivrer une convocation au Guichet unique des demandeurs d'asile de l'Isère afin que lui soit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600580_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Me Patureau, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302946_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, qu'il lui a été demandé de produire le 24 mars 2023, à l'occasion de sa nouvelle convocation au guichet unique pour demandeurs d'asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207838_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Cependant, cette interpellation a eu lieu à l'occasion de sa présentation à une convocation au guichet unique asile de la préfecture du Rhône en vue de l'enregistrement de sa demande d'asile, ainsi qu'en
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