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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2114058_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En ce qui concerne le projet " Télématiques " relatif à l'exercice 2013 : 18.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203725_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Enfin en cinquième lieu, il résulte de l'instruction que, compte tenu de l'ampleur des pratiques de la société Télémaque, du nombre important de manquements relevés par la DGCCRF, la société Télémaque
Source officielle10ème chambre
DTA_2316675_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2305105_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404408_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En premier lieu, il résulte des pièces jointes à la requête qu'en réponse au courriel d'une tierce personne tendant à ce que l'ambassade de France à Téhéran convoque M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309460_20240219
19 février 2024
19 février 2024
représentants légaux de leurs enfants B, F, M, P, L, N et E R, représentés par Me Thullier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire de Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306889_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410966_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410225_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
G D en Afghanistan ; - elle est entachée d'une quatrième erreur d'appréciation compte tenu du niveau de dysfonctionnement du service consulaire de l'ambassade de France à Téhéran.
Source officielle9ème chambre
DTA_2311813_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
sa demande de visa avant le 3 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire de Téhéran de le convoquer et d'enregistrer sa demande de visa en vue de déposer l'asile en France dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416244_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Téhéran a enregistré la demande de visa de M. A... B... le 6 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214350_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Télémaque, représentée par Me Berges et Me Barbry, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300895_20230213
13 février 2023
13 février 2023
(Iran) a refusé de les convoquer aux fins d'enregistrement de leurs demandes de visa de long séjour au titre de l'asile ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Téhéran de leur fixer un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513751_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il fait valoir qu’il a donné instruction le 3 juin 2025 aux autorités consulaires françaises à Téhéran de délivrer les visas de long séjour sollicités, mais que l’activité de délivrance des visas a été
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404286_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 mars 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115008_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 27 juillet 2021, sous le n° 2115008, la société Télémaque, représentée par Me Berges et Me Barbry, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313363_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313365_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C A aux fins de solliciter l'asile en France ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Téhéran de fixer un rendez vous à M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406796_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il fait valoir qu’il a donné instruction au poste consulaire à Téhéran de recevoir la famille du requérant en vue du dépôt de leurs demandes de visas de long séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604569_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., et la décision implicite de l’ambassade de France à Téhéran née le 22 février 2026 refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale ; 3°) d’enjoindre au ministre
Source officiellePage 1 sur 80