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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201273_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302379_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B, - les observations de Me Ortego Sampedro, substituant Me Sanchez Rodriguez, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201220_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Rodriguez, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504573_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2316115

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2102869_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de mettre à la charge du CCAS de Biarritz le versement à Me Sanchez Rodriguez de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207685_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence en vue de l'exécution d'une mesure d'éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402822_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303245_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Rodriguez.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302838_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303046_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sanchez Rodriguez, avocat de M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501408_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Raveneau, - et les observations de Me Zoro, substituant Me Sanchez-Rodriguez et représentant M. B..., qui reprend les conclusions et moyens des différentes requêtes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303248_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Article 3 : Le département des Pyrénées-Atlantiques versera à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300635_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306771_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402825_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a implicitement rejeté sa demande du 1er mars 2024 de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201624_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502475_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201821_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

C B, représenté par Me Sanchez Rodriguez demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502880_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401260_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme B A, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel

Source officielle

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