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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411995_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Rolland à Port-de-Bouc.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600738_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Rolland à Port-de-Bouc.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513208_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
D..., représentée par Me Akar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507791_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l'arrêté de transfert vers la Roumanie du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 juin 2025 pris
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2400384_20240202
2 février 2024
2 février 2024
du 10 janvier 2024 portant transfert d'un demandeur d'asile aux autorités roumaines responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'enregistrer sa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603559_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
jours, dans l’attente de son transfert aux autorités roumaines ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre de l’asile afin de permettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303074_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
a décidé son transfert aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512489_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône indique avoir mis les intéressés en demeure de quitter les lieux dans le délai de quinze jours, par un courrier notifié le 25 septembre 2025.
Source officielleJuge des référés
DTA_2300002_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B D, représenté par Me Comyn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 décembre 2022 portant décision de transfert aux autorités roumaines responsables de l'examen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603610_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., ressortissant roumain, représenté par Me Hechmati, demande au tribunal d’annuler l’arrêté n°26130562M du 23 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2205484_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un appartement sis 406, boulevard Romain
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008965_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le désistement présenté par la SARL Les Romarins est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109579_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
le maire de la commune d'Arles a rejeté sa demande du 28 juillet 2021 de renoncer à la signalétique bilingue anglais-français pratiquée sur les panneaux descriptifs des Arènes et de l'Amphithéâtre romains
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406832_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, de nationalité roumaine, représenté par Me Chadam-Coullaud, qui demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303343_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ressortissant roumain né en 1974, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002313_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Ceyreste a refusé de leur accorder un permis d'aménager un lotissement " Domaine de Mauregard " situé au 2259 voie Romaine
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2107013_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un local d'habitation situé 106, boulevard Romain
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401708_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
commune de Marseille ne s'est pas opposé tacitement à la déclaration préalable déposée le 14 juin 2023 par la société Chavissimo relative à l'installation d'une clôture sur un terrain situé 258 boulevard Romain
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411695_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2410427_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
L’entier dossier de l’allocataire a été produit par le département des Bouches-du-Rhône le 28 novembre 2024 et le 14 octobre 2025 a été communiqué à la requérante.
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