Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1902465_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par suite, la somme de 523, 19 euros HT doit être mise au crédit de la société Ridoret menuiserie. 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
En ce qui concerne les conclusions dirigées mutuellement entre les sociétés Ridoret menuiserie et Action bois construction 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002792_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2020, le groupe Ridoret conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 2
DTA_2101898_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
SCP Portejoie et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Le Brugeron du 12 juillet 2021 intitulée " implantation antenne téléphonie à Riousset
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408027_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Elle soutient que : - la suppression d'une haie n'est pas utile ; - les riverains de la Ritournelle n'ont jamais été contactés ni invités à une réunion relative à ce projet ; l'association requérante
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511699_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ils soutiennent que : - ils mettent un point d'honneur à trier leurs déchets de manière rigoureuse et à respecter les consignes en vigueur ; - les conteneurs de tri sélectif, dans tous les quartiers
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202985_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien site SRDA/Univers Auto situé 57-63 et 79 avenue du Mont-Riboudet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301696_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D A a déposé une demande de permis de construire pour la division d'un terrain et la réalisation de 4 maisons d'habitation sur les parcelles cadastrées section AE n°s 1389 et 1393, situées rue Riboutet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101855_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En premier lieu, Mme C soutient que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis dès lors qu'elle est sûre de son geste et qu'elle a été extrêmement rigoureuse dans la réalisation du protocole
Source officielle2ème chambre
DTA_2101441_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, M. et Mme B, représentés par Me Ritouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600410_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence PGDG, bâtiment PG de Gennes logement 505, 134 avenue du Mont Riboudet, 76000 Rouen.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206580_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
expert aux fins de constater l'état initial avant travaux du mur en moellons calcaires assurant le soutènement de la parcelle 063 HW 1 sur laquelle est implantée la caserne Carayon-Latour, 49 rue de Rigoulet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310057_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il soutient que : -l'indu résulte d'une erreur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône ; -il a toujours procédé à une d'une déclaration rigoureuse de ses ressources ; -sa situation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500021_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
examiner les conditions dans lesquelles les jugements du tribunal judicaire de Bourges relatifs à la liquidation de son entreprise ont été rendus, renforcer les mécanismes garantissant une application rigoureuse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307756_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de disparition de son document de voyage, à lui verser une pénalité de 150 000 euros, somme correspondant approximativement aux cotisations et contributions durant plus de 3 ans et demi de travail rigoureux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310226_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle soutient que : - l'arrêté de transfert attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation tenant à l'absence d'un examen complet et rigoureux de sa situation
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300782_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SCCV Ananas Rouen Droite peut donc utilement faire valoir que la hauteur des façades du hall C pouvait être réhaussée de 26 cm soit 19,26 mètres pour la façade avenue du Mont Riboudet et 16,26 mètres
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401275_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, fonctionnaire de la DEETS de La Réunion, aurait pour finalité de parvenir à l'attribution de montants d'IFSE qui seraient déterminés de manière plus rigoureuse que dans la situation actuelle, en prenant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501741_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
soumis une offre détaillant une méthodologie bien documentée, portée par une équipe pluridisciplinaire de consultants seniors, et un mode de gouvernance et de pilotage du projet qui assure une gestion rigoureuse
Source officielleJU MW (1)
DTA_2102716_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
d'appréciation ; la remarque sur son comportement est contradictoire avec la remarque qui indique qu'il comprend très vite et donne absolument entière satisfaction dans sa manière de travailler et il est rigoureux
Source officiellePage 1 sur 31