cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige, qu'en retenant en l'espèce à son encontre le grief de laxisme et une absence de suivi rigoureux

Sur les demandes en paiement de la société Ridoret Menuiserie La société Ridoret Menuiserie fait d'abord valoir qu'elle a notifié son mémoire dans le délai de l'article 38 du CCAG et que le maître de

2°/ Mme Wanda D..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Groupe Ribourel

, et aux droits de laquelle vient la société Ridoret Betech. 3.

Elle ajoute qu'elle est une femme rigoureuse, active et travailleuse et souhaiterait poursuivre son activité au service du bien commun et en faveur des droits civiques et sociaux.

le moyen : 1 / que le juge doit statuer en droit et non en équité ; qu'en confirmant le jugement entrepris au motif que le raisonnement des premiers juges repose sur une analyse minutieuse et rigoureuse

immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-16.952 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ridoret

des ruptures; qu'appréciés au regard de l'activité de l'entreprise, de tels éléments ayant contribué à la survenance de l'accident apparaissent révélateurs d'une absence fautive de vérification rigoureuse

Union à payer une somme de seulement 20.000 € aux consorts [E]-[S], que le défaut de conseil et d'information de la banque a généré à leur détriment une perte de chance de conclure un CCMI conforme, rigoureux

X... aux motifs que la preuve ne serait pas rapportée que la société ferait établir les inventaires de stocks d'une manière stricte et rigoureuse, le conseil de prud'hommes a renversé la charge de la preuve

Denis X..., demeurant à Paris (20e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la société anonyme Jacques Ribourel, dont le siège

des statuts de la SARL ; du fait que l'apport du fonds de commerce n'a été pris en compte que dans un acte séparé ; de l'extrait K bis ; des errements comptables qui font apparaître que des comptes rigoureux

sur les documents régulièrement versés aux débats et soumis à son examen ; qu'en s'abstenant d'analyser les documents soumis à son examen et, en particulier, la lettre d'embauche de la société Ribourel

courant, M. et Mme Z... ont prétendu que la banque était responsable à leur égard pour leur avoir aveuglément accordé des crédits excessifs pendant longtemps, et s'être comportée ensuite abusivement rigoureuse

[du code des procédures civiles d'exécution] ne s'entend pas seulement de leur composition et superficie mais également de la situation juridique du bien qui doit faire l'objet d'une présentation rigoureuse

le commandement de payer, la cour d'appel a retenu que la demande de report avait été formulée par un courrier de l'avocat de la banque, « lequel ne peut valoir conclusions, au regard du formalisme rigoureux

février 2003, l'employeur, après avoir constaté l'insuffisance des prestations du salarié, le mettait en demeure de suivre, en respectant les procédures internes, ses dossiers professionnels de façon rigoureuse

dûment invoqué, que ces résultats étaient en baisse constante et avaient conduit le pharmacien à supprimer un poste de préparateur et à créer un poste de comptable pour l'aider dans une gestion plus rigoureuse