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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605456_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Dans ces conditions et alors qu’il appartient à la seule autorité administrative compétente d’examiner un tel recours gracieux, la requête que la société Médilys Santé a adressée à tort au tribunal doit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300868_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
. - Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 2300868, la Société Rennaise de Restauration, représentée par la Selarl Ajire, prise en la personne de Me Erwan Merly, agissant en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601419_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés Normal France, SCI AMR, Hyperthetis Participations et Mercialys est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301664_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Sainte Rose Meril, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et
Source officielle2ème chambre
DTA_2500207_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, Clémenceau et Marc Vaux La Mérillière, ensemble la décision du 13 janvier 2025 par laquelle le maire de L’Aigle a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de L’Aigle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303647_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A B, représentée par Me Merly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 35266 23 M0004 du maire adjoint de Saint-Erblon en date du 9 mai 2023 portant permis de construire pour une maison individuelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100683_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D B un permis de construire un hangar agricole avec toiture en panneaux photovoltaïques sur un terrain sis lieu-dit Merly et Cabitos sur le territoire de cette commune. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108178_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
diplôme, de nationalité, de ressources ou de mérite fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur () ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506109_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Le rapport de Mme Merri, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300359_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la commune d'Amiens a accordé à la société civile immobilière foncière Favero le permis de construire n° PC 80021 21 A0231 pour la construction d'un immeuble de quatre logements situé au 24 rue de Mercey
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304681_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Copie en sera adressée au recteur de la région académique Grand Est. Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506108_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2025, la Selarl Archimede Chirurgie, représentée par Me de Mercey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303648_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En effet, la préfète du Bas-Rhin produit une copie d'un avis de réception portant l'adresse donnée par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313392_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Sainte Rose Meril, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307365_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 24 octobre 2023 : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bosselut, représentant M.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2404965_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302940_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 février 2023 et le 23 mai 2023, la société civile professionnelle Immo, représentée par Me Sainte Rose Meril,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502478_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Copie en sera adressée au ministre d'État, ministre de l'intérieur et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507238_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
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