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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2321102_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2023 par lesquels le

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2324254_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 20 octobre 2023 par lesquels

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324881_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à Me Arrom, en application de l'article 37 de la loi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400180_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 et le 27 février 2024 au greffe du tribunal administratif de la Guadeloupe, l’association A..., représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2323311_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 400 euros à verser à la SARL 66 avocats, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2319439_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401118_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

enregistrés les 29 février 2024 et 20 mars 2024, l'association Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles (A), prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Boudi

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324841_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

S'il résulte des termes du certificat médical du 14 octobre 2023, établi par le docteur B, que le service d'hématologie séniors de l'hôpital Saint-Louis a pris en charge l'intéressée en urgence " pour

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2326535_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

médicaments qui lui sont prescrits sont indisponibles au Sénégal, le certificat médical du 3 novembre 2023 établi par le docteur G, médecin au département des maladies infectieuses de l'hôpital Saint-Louis

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