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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
69731094cdc6046d47623741
22 janvier 2026
22 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me [F], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241 APPELANTE C/ S.A.S. [8] [Adresse 10] [Localité 5] Représentant : Me Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fbc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMITRONIC BTI, RCS de [Localité 5] n°321485856, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BOUDIAS de la SCP Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d74ed30a8f5617383b3
22 mars 2013
22 mars 2013
INTIMÉ : Monsieur [G] [T] demeurant [Adresse 3] (ETATS-UNIS), représenté par Maître Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106, assisté de Maître Valérie AUBERT BOUDIAS substituant
Source officielle19e chambre
653a0722d0451e8318d0ed09
25 octobre 2023
25 octobre 2023
siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620, substitué par Maître Louis
Source officielle14e chambre
615e0dedc25a97f0381f5075
27 novembre 2014
27 novembre 2014
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 assistée de Me Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6e9b807dfe813d296a8
26 juin 2012
26 juin 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 substitué par Me Peggy ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 INTIMÉE SA UNIJET [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louis
Source officielle14e chambre
615e0dedc25a97f0381f5076
6 novembre 2014
6 novembre 2014
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 - N° du dossier 001756 assistée de Me Louis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f56
9 mars 2011
9 mars 2011
, pour la SCP PHILIPPE ET LOUIS BOUDIAS, Avocats au Barreau de PARIS INTIMÉE : L'URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f57
9 mars 2011
9 mars 2011
pour la SCP PHILIPPE ET LOUIS BOUDIAS, Avocats au Barreau de PARIS INTIMÉE : L'URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux di [Adresse 2] [Localité 3] représentée
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f58
9 mars 2011
9 mars 2011
, pour la SCP PHILIPPE ET LOUIS BOUDIAS, Avocats au Barreau de [Localité 6] INTIMÉE : L'URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f59
9 mars 2011
9 mars 2011
, pour la SCP PHILIPPE ET LOUIS BOUDIAS, Avocats au Barreau de PARIS INTIMÉE : L'URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
Source officielleChambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RENTOKIL INITIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, Ayant pour avocat pladant Me Louis BOUDIAS
Source officielleChambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
20 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 18/01990 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe BOUDIAS
Source officiellecr
613726a2cd580146774273bb
5 avril 2006
5 avril 2006
Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M... Vincent, - N...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00510
20 avril 2017
20 avril 2017
de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme [B], et après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce7b
12 décembre 1991
12 décembre 1991
violation des articles 184 alinéa 2, 309 et R. 38 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Boudin
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
MON LOGIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. T.R.D.G. S.C.P. S.G.S.
Source officiellecr
613725c6cd580146774206f5
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour violation
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69d828f5cdc6046d47b2db89
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 08 Avril 2026 N° RG 25/04853 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2IB DEMANDEURS Madame [C] [K] Rep/assistant : Maître Louise BOIDIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100584
20 mai 2009
20 mai 2009
C..., notaire à Paris, que la commode Louis XVI en laque du Japon estampillée Joseph, la suite de meubles Louis XVI composée d'un bureau plat de Montigny, d'un cartonnier, de deux encriers, d'une horloge
Source officiellePage 1 sur 9