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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2414008_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Julie Daubié située aux 14-18 rue Julie Daubié à Paris (13ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406437_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Julie Daubié située aux 14-18 rue Julie Daubié à Paris (13ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414009_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Daubié située aux 14-18 rue Julie Daubié à Paris (13ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310295_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Daubié " située au 14-18 rue Julie Daubié (13ème arrondissement de Paris).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En l'espèce, et ainsi qu'il a été indiqué, la société Jul et Jo justifie de sa qualité d'acquéreur évincé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405546_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SCI Segransan 1, Mmes A et Julie B, représentées par Me Guillini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405544_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un acte, enregistré le 12 mai 2025, la SCI Segransan 2, la SCI B, Mmes A et Julie B, déclarent se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2315978_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par la société Julie ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401981_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Julie Gommeaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 12 avril
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605410_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Daubié à Argenteuil au lycée Fragonard de l’Isle-Adam ; Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la scolarisation actuelle de l’enfant au lycée Julie-Victoire Daubié
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400407_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la SAS le Comptoir de Julie et Madame C B, représentées par Me Muridi, demandent au juge des référés : 1°) de condamner in
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206837_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 18 rue Saint Nicolas à Riquewihr (68340), propriété de la SCI Julie
Source officielle9ème chambre
DTA_2409350_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Julie Patricia B..., représentée par Me Omeonga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2103116_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sursis à statuer, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête n° 2103116 présentée par la SARL " En Fer et Création " et a accordé un délai de deux mois à la SCI Julie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209883_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
à Me Julie Capdefosse la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405501_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Julie Daubié ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303512_20240227
27 février 2024
27 février 2024
l'ordonnance du 6 avril 2023, soient rendues communes et opposables à : - la SARL Beauvais Etanchéité mise en liquidation judiciaire le 18 septembre 2018, ; - la SCP Alpha MJ en la personne de Me Julie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503593_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, la commune de Jullié, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Deygas (Selarl Carnot avocats), demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306427_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Julie Gommeaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 2 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402826_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Julie Flambard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle
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