1 Avis n° 2025-456 du 22 décembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Julie Leroy LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

1 Avis n° 2025-136 du 20 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Julie Brugger LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Par acte du 15 mai 2013, la société JULIE K a donne congé pour l'expiration de la période triennale le 15 novembre 2013. La société JULIE K a quitté les lieux en novembre 2016.

Paul B..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés civiles immobilières Julie et La Triade, 4°/ du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ...

ses demandes, fins et prétentions contraires, - de juger que la SCI Julie est irrecevable en son action en irrecevabilité, et subsidiairement en mal fondé du bornage judiciaire, - de juger que la SCI

A... et Mmes Julie et Anne-Marie A..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Y... en qualité de représentante de sa fille mineure Julie, à Mlle Marie Y..., devenue majeure, et à La Poste ; Sur le premier moyen : Attendu que la MMA et M.

X... des suites d'une maladie provoquée par l'exposition à l'amiante, les époux Y..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Julie Y..., petite-fille du défunt, ont saisi le

Ignace Achille Z..., 2 / Mme Julie, Augustine X..., épouse Z..., demeurant ensemble 116, Corscia, 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance

Jacques E..., son père, décédé le 3 janvier 1995, 2 / Mme Julie B..., veuve E..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de M.

Patrice X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, pôle 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Julie

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Bruno FRANCK JUGES : Cédric LE BORGNE Sandrine BRATIGNY GREFFIER : Julie

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] - ROYAUME UNI élisant domicile au Cabinet de Me Julie

Jacques Y..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Julie Maille, défendeurs à la cassation

épouse [T] née le 09 Juin 1986 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante PERSONNE HOSPITALISEE Monsieur [Y] [U] né le 25 Mars 1956 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Me Julie

relative à la prise de contrôle conjointe de la société civile immobilière Julie par CNP Assurances et Malakoff Médéric

a autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom du mari, dit que celui-ci prendait en charge les dettes du ménage connues ou contractées au 12 janvier 1993, dit que l'autorité parentale sur l'enfant Julie

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1997) que Mme X... a été engagée par la société Tarte Julie