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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2204399_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A C et la SARL CetL Guéguen Paysage, et demande au tribunal de condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505314_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de la SARL Guéguen Couverture.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211713_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C A, représentée par Me Gueguen, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317121_20240201
1 février 2024
1 février 2024
I et Mme G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs B H D et A J D, représentés par Me Gueguen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205093_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur D A, représentés par Me Gueguen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308255_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme B F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs D, C et E A, représentée par Me Gueguen
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2322112_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
administrative, sous réserve que la SCP Joyeux-Gueguen-Chaumette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300027_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gueguen, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211113_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme D F C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur B A, représentée par Me Gueguen, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402761_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C B, agissant également en qualité de représentants légaux des jeunes I, A, G, F et D B, représentés par Me Morgane Gueguen, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2205415_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 7 mars 2022 et le 5 avril suivant, Mme C B, représentée par Me Gueguen, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311733_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 8 et 9 août 2023, Mme H B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses deux enfants E et G B, représentés par Me Gueguen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308190_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juin 2023 à 9h15 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - et les observations de Me Gueguen, représentant Mme F.
Source officielle10ème chambre
DTA_2409987_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de l’État le versement à Me Gueguen de la somme de 1 200 euros.
Source officielle11ème chambre
DTA_2312128_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
que Me Gueguen renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201853_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2022, Mme A B, représentée par Me Guéguen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le préfet
Source officielle10ème chambre
DTA_2312410_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants J A, I A, H A, F A, D A et E A, représentés par Me Gueguen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216629_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
F B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur A B, représentés par Me Gueguen, demande au juge des référés : 1°) d'admettre Mme C et l'enfant A B au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313946_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
F B, agissant en leur nom et en celui des enfants mineurs C, D A, E, G et I B, représentés par Me Gueguen, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2319037_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal du mineur C A, représenté par Me Gueguen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
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