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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2025200_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
- et les observations de Me Bouaziz, pour la Sarl Chevel. Une note en délibéré, enregistrée le 20 mars 2023, a été présentée pour la Sarl Chev'el. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401309_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chevreuse sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203890_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La commune de Chevreuse a produit une pièce le 30 mai 2024, attestant de l'absence de recours à l'encontre des arrêtés du 16 mars 2023 et du 13 mars 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100090_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La commune de Chevreuse a entrepris la construction d'un pôle d'accueil petite enfance.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307522_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
maison individuelle sur un terrain situé 1 bis avenue de Moc-Souris à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Source officielle4ème chambre
DTA_2200333_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 2 : La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, d’une part, et M. et Mme D...
Source officielle3ème chambre
DTA_2106710_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Enfin, aux termes de l'article Ns13 du règlement du PLU de Chevreuse : " () 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204813_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518109_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La société Ateliers de Chevreuse et la société ARI ont remis des offres.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203128_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C D, représenté par la SELURL Echo avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de Chevreuse a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201519_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse déclare accepter le désistement de la SARL Rokoutaki. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301220_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse N°07857522m00025 du 14 décembre 2022 est annulé.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2106349_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La société Chevreuse courtage demande au tribunal de prononcer en sa faveur la restitution de ce crédit d'impôt.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201518_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse déclare accepter le désistement de la SARL JFT INARI. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108472_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse déclare accepter le désistement de la SARL Rokoutaki. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307667_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la SCI Le Chevril, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203938_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge des requérants la somme que la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse demande au même titre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107685_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En premier lieu, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse soutient que le courriel du 5 juillet 2021 du directeur du service Jeunesse et Sport de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, qui propose à Mme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305834_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B C, représentés par Me Poulard et Me Mialot, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 11 avril 2023 par le maire de Val d'Isère à la SCI Le Chevril
Source officielle9ème chambre
DTA_2104065_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de construire d'un terrain sis 2T, Hameau de Trottigny, à Chevreuse.
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