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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208340_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Jérôme Lavocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, et désigner les docteurs D et Bommelear
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104317_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2021 et le 27 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Botella, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003226_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL La Bodega n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101440_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il s'ensuit que la société Fiesta Bodega doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000621_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par la présente requête, la SARL Bodega 974 demande la décharge de ces impositions. Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000622_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
l'article 111 du code général des impôts les sommes figurant au titre de l'année 2015 sur son compte courant d'associés qui constituent la contrepartie financière de sa fonction de gérant de la SARL Bodega
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906088_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
contradiction du projet avec le plan national d'action est erroné ; - d'autres installations aux caractéristiques similaires ont fait l'objet d'une dérogation alors que la même espèce, l'aigle de Bonelli
Source officielle3ème chambre
DTA_2203674_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La société Bilbao Café exploite à Six-Fours les Plages un établissement exerçant une activité de restauration sous l'enseigne commerciale " Restaurant Bodega Bilbao ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306223_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Montoya Bonilla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui retire sa demande d'asile, lui fait obligation de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211044_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C, - les observations de Me Boitel, pour M. A, présent, assisté par M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216075_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration de produire l'entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielle7ème chambre
DTA_2304834_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La mise en quiétude permanente et tout au long de l'année des deux secteurs concernés par l'arrêté est motivée par la nécessité de favoriser la recolonisation par l'aigle de Bonelli de l'aire historique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400778_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le syndicat des travaux publics CNATP 56 et la société TPSL, représentées par Me Guennec et Me Eisenecker, de la Selarl Le Maguer-Rincazaux-Eisenecker-Bohelay-Ehret-Guennec
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008772_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E l'aide juridictionnelle totale et dit qu'il serait assisté par Me Boitel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202888_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par une ordonnance de renvoi du 11 août 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif d'Orléans la requête présentée pour Mme C B, représentée par Me Boitel
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2523157_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C... épouse B..., représentée par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a invitée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302171_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C A B, représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2211390_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
F B E, représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303554_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCH 3 JU
DTA_2202697_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
BoisLa greffière, M.
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