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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303591_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par arrêté du 18 novembre 2019, la maire de Saint-Etienne-le-Molard a refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001378_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme A E et Mme B C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section AL n° 178, située dans le hameau La Mollarière sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604073_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... comme conseiller communautaire de la commune de Saint-Etienne-le-Molard à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402340_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A pour la SARL du Pont Mollard. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension d'exécution : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501002_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le permis modificatif en litige porte sur la suppression du cheminement piéton projeté entre la rue Jean-Claude Raccurt et la rue du Mollard, la suppression d’une place de stationnement rue du Mollard
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500799_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Peretti a présenté son rapport et entendu : - les observations de Mme B, représentant la fédération française des motards en colère ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500375_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, la Fédération Française des Motards en colère demande au tribunal : 1°) de suspendre tous les travaux en cours pour ce qui
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100977_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le 22 novembre 2018, le commerce à l'enseigne " De Motard à Motard " situé au n°15 Route nationale 2 à Bras Panon a été vandalisé et des accessoires, ainsi que des motocyclettes, ont été volés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301282_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
représenté par Me Chopineaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Challes Les Eaux a délivré un permis de construire à la SARL du Pont Mollard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402339_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 3 :M. et Mme C E verseront à la société du Pont Mollard une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410179_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., et de Me Laurent, représentant la société du Pont Mollard. Une note en délibéré présentée par M. C... a été enregistrée le 24 septembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004300_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
L'OAP n° 2 Le Mollard Aval a été créée. Dans la présente instance, Mme C et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004361_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sur le recours subrogatoire de la société Assurance Mutuelle des Motards : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201487_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'Assurance mutuelle des motards est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407629_20250227
27 février 2025
27 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la délégation de la Gironde de la Fédération française des motards en colère est rejetée.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2104569_20230817
17 août 2023
17 août 2023
montant de 18 702,86 euros versée par le syndicat départemental d'énergie départemental de la Savoie (SDES) à la commune d'Arvillard en 2012 pour des travaux d'enfouissement de réseaux électriques sur Mollard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506416_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2025 et le 8 décembre 2025, la Fédération française des motards en colère - 74, représentée par M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2202447_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
état de ses écritures : 1°) d'annuler le refus implicite du président de la communauté d'agglomération du pays voironnais de lui communiquer le plan complet du réseau d'assainissement du quartier " Mollard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404272_20250829
29 août 2025
29 août 2025
à la charge de la commune de Challes-les-Eaux et de la SARL du Pont Mollard un euro symbolique au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300152_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
apposées sur les documents annexés au Cerfa, en qualité de représentant de la société Moulard.
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