TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, M. B A, représenté par Me Chopineaux, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Challes Les Eaux a délivré un permis de construire à la SARL du Pont Mollard, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Challes Les Eaux la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par acte enregistré le 19 avril 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
    
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Challes Les Eaux et à la SARL du Pont Mollard. 
 Fait à Grenoble le 2 mai 2023. 
 La magistrate désignée, 
 A. Bedelet         
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.