Lecaroz, avocat général, après débats à l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, M.

X..., a obtenu de la Mutuelle des motards, assureur de M. Y..., le remboursement des indemnités qu'elle avait versées ; que la Mutuelle des motards, s'étant avisée que le contrat de M.

dépassés, dans la courbe, avait fini son dépassement sur la portion de ligne droite et percuté alors qu'il avait repris sa place dans le couloir de circulation ..." et ajoutait "... pendant que le motard

que la Mutuelle des motards et M.

ont formé le pourvoi n° Z 21-16.712 contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Assurance mutuelle des motards

La société Assurance mutuelle des motards a versé à la victime une certaine somme à valoir sur son indemnisation et Mme D..., en qualité de représentante légale de son fils, M. C...

de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE DES MOTARDS

qu'il se trouvait 80 mètres derrière le motard. 8.

Bernard, - LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE du MOLLARD d'ESSEMAT, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour délit de pollution, a condamné

marteau, celui-ci a été poursuivi par Mohamed Z... tenant à la main un couteau, Brice X... et le prénommé A... dont la position n'a pas été indiquée ; qu'en ressortant de la boutique de vêtements, Mourad

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morari, dont le siège est ... à

Z... se prenait de querelle avec le chien de Loïc Y... qui habitait au n 12 ; qu'aux dires de Mohand Z..., les frères Mohand et Khider A..., habitant au n 6, qui se trouvaient à proximité, se jetaient

Mourad, contre l'arrêt n° 769 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, sur requête du juge de l'application des peines, a révoqué les sursis avec mise à

S... de ce que le motard aurait été dans l'angle mort de son rétroviseur, M.

Saint-Jean-d'Angle, Saint-Agnant (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section D), au profit de : 1 ) la Mutuelle des motards

son matos" ajoutant que "la rotation" était prévue pour la semaine suivante ; que, le 16 septembre 2001, l'interlocuteur niçois déclarait à Mohand Y...

Mohand, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2006, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

[Y] [C], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Foncière Mozart, 3°/ à M.