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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304874_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de l'Etat le versement à Me Benichou de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304313_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Gros, - et les observations de Me Benichou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206943_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C, représenté par Me Benichou-Raclet demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle5ème chambre
DTA_2309138_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C A, représenté par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102586_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 prise par la régie des transports métropolitains (RTM) ; 3°) de condamner la RTM au paiement de la somme de 202 099,58 euros hors taxe au titre du rachat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114304_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407620_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Bénichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 septembre 2024 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100882_20230228
28 février 2023
28 février 2023
du service des retraites de l'Etat ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 43 086, 69 euros correspondant au coût qu'elle estime avoir inutilement exposé pour racheter
Source officielle5e chambre
DTA_2502932_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Carrier, - les observations de Me Benichou, représentant Mme B, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205108_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme F D épouse A H, représentée par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100522_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
le secrétariat général pour l'administration, et qu'elle a déjà racheté deux années de classe préparatoire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307533_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les observations de Me Benichou, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305678_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1913640_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A B, représenté par Me Benichou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401774_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
aurait utilisé pendant une période donnée ; - la société Exo Santé n'a indiqué aucun prix de rachat et a précisé expressément que son offre ne prévoyait pas de rachat du dispositif.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502323_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2400072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
des murs du restaurant « Chez Serge » pour mise en location-vente et sur le rachat du fonds de commerce de ce restaurant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202407_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A D, représenté par Me Bénichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 1
DTA_2000378_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle soutient que : - les intérêts de l'emprunt que la SCI " M et C A " a contracté pour financer le rachat des parts de l'associé sortant sont des dépenses exposées pour la conservation de ses propriétés
Source officielle1ère chambre
DTA_2001351_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sous le n° 2001351, par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, la SAS Hôtel La Berrichonne, représentée par Me Dogan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle, à concurrence
Source officiellePage 1 sur 106