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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2204227_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2400455_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2402340_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2500217_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204966_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022 à 11 heures en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508506_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D..., qui demande l’indemnisation des conséquences qu’il estime préjudiciables de sa prise en charge par le service des urgences de l’hôpital interarmées de Laveran d’une part, et du service de chirurgie

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2506128_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Labeau La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2303935_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2303951_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2303955_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2301437_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2204288_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2204290_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2205509_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2206156_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401553_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2506315_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025 qui s’est tenue à 15 heures en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2505271_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 qui s’est tenue à 14 heures 30 en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cueilleron magistrate désignée ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104151_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

pente de ski bilatérale () ne peut être imputée à la seule presbyacousie due à (son) âge " et indique que cet avis a été confirmé par le Dr E, chef de service ORL à l'hôpital d'instruction des armées Laveran

Source officielle
TA

Magistrate Mme Duroux

DTA_2502133_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

LABEAU La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle

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