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Par un arrêté du même jour, le préfet du Val-d'Oise a ordonné son assignation à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois.

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2308849_20240111

Administratif

11 janvier 2024

A de la part des frais exposés par lui, non compris dans les dépens et laissés à sa charge par le bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2220160_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Le présent jugement, qui annule l'arrêté du préfet du Val d'Oise du 26 août 2022, implique nécessairement que le préfet du Val d'Oise délivre à Mme B une attestation de demande d'asile en procédure normale

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2217595_20250429

Administratif

29 avril 2025

Le 23 septembre 2020, une proposition de rectification lui a été adressée par le préfet du Val-d'Oise concernant le paiement de la taxe pour création de locaux de bureaux, de commerces ou de stockage en

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2508369_20251230

Administratif

30 décembre 2025

B..., adjointe à la cheffe du bureau de l’intégration et des naturalisations de la préfecture du Val-d’Oise, qui bénéficiait, en vertu d’un arrêté n° 22-181 du préfet du Val-d’Oise en date du 30 novembre

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403462_20240408

Administratif

8 avril 2024

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510463_20260218

Administratif

18 février 2026

Le préfet du Val-de-Marne a produit une pièce, enregistrée le 11 août 2025, qui a été communiquée.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208678_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Par un courrier électronique du 19 août 2022, les services de la préfecture du Val-de-Marne lui ont toutefois fait savoir que celui-ci ne serait pas renouvelé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502042_20250808

Administratif

8 août 2025

A C, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux, a reçu délégation du préfet du Val-de-Marne à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions concernant la mise en œuvre des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204141_20240322

Administratif

22 mars 2024

du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. / () ". 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505592_20260313

Administratif

13 mars 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne le 12 août 2025, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2402884_20251211

Administratif

11 décembre 2025

du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. / (…) ». 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505426_20250602

Administratif

2 juin 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

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3ème chambre

DTA_2203642_20231109

Administratif

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Harabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le bureau accueil et séjour des étrangers de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne a refusé

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Reconduite à la frontière

DTA_2501384_20250224

Administratif

24 février 2025

B demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de 45 jours, renouvelable une fois, en l'obligeant à se présenter chaque lundi et

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