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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2105180_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505852_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Maamori, substituant Me Gasimov, avocat de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2102587_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par ailleurs, il ressort du procès-verbal d'audition libre de Mme Mazeris, secrétaire de mairie à Esquiule de 1968 à 2008 que cette dernière a admis avoir effectué des modifications sur le compte-rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410048_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

un permis de construire pour un logement indépendant et un garage en lieu et place d'un garage existant devant être démoli, sur la parcelle cadastrée section AM numéro 466, située 653 montée Saint Mamert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201073_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 15 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL), Société de transport de l'Océan indien (STOI), représentée par Me Mamelli

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405772_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

baccalauréat de la série « sciences expérimentales » avec la mention « passable » obtenu le 15 juillet 2023 et s’est inscrite en première année de licence « sciences et technologie » à l’Université Mouloud Mammeri

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208112_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101749_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009420_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106427_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105156_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008602_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103089_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2101884_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

MAGHRI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209095_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2022, la société Entreprise Marignanaise de Maçonnerie Générale (EMMG), représentée par Me Mamelli, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d'expertise

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200971_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 5 et 26 août 2022, la société STOI, représentée par Me Mamelli et Me Glaser, avocats, demande au juge des référés,

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300376_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2023 et le 18 mars 2023, la société de travaux publics et industriels (STPI), représentée par Me Madjri, demande au juge

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601298_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représentée par Me Macera, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques

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TA

3ème Chambre

DTA_2108546_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005180_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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