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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208633_20260218
18 février 2026
18 février 2026
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409537_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
refonctionné ; il y en avait pour une trentaine d'euros environ ; - très sincèrement, même s'il réalise aujourd'hui qu'il aurait dû laisser la marchandise et revenir le lendemain, il n'a, sur son honneur
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2315784_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2316243_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il soutient que : - c'est à tort que l'absence de déclaration sur l'honneur relative au respect des principes régissant la République française dans son dossier de demande de carte de résident lui a
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306908_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers en date du 10 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Béziers de retirer la crèche de Noël devant être installée dans la cour d'honneur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405310_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il soutient que : - le CNAPS n’établit pas qu’il a fait l’objet d’une condamnation, il n’a commis aucun agissement contraire à l’honneur et à la probité, il adopte un comportement exemplaire tant dans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501212_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il saisit le tribunal par une lettre dont l'objet est " Attestation sur l'honneur/ conflit avec le centre imposition de Toulouse " et atteste sur l'honneur, n'avoir exercé " aucune activité professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214165_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
délivrance d'une carte professionnelle au motif que les faits commis par l'intéressé, à savoir la conduite d'un véhicule sans permis de conduire, démontrent de sa part des agissements contraires à l'honneur
Source officielle3ème chambre
DTA_2100451_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur
Source officielle2ème chambre
DTA_2203353_20240208
8 février 2024
8 février 2024
, il conteste avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; - la décision méconnaît l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, dès lors qu'aucun des comportements ou manquements à l'honneur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203833_20220831
31 août 2022
31 août 2022
professionnelle, accompagnée d'autres pièces consistant en son bulletin n° 3 de son casier judiciaire, des pièces médicales, une attestation de paiement d'indemnités journalières, et une attestation sur l'honneur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511699_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ils soutiennent que : - ils mettent un point d'honneur à trier leurs déchets de manière rigoureuse et à respecter les consignes en vigueur ; - les conteneurs de tri sélectif, dans tous les quartiers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500436_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il soutient que le bâtiment en cause, dont la succession de Mme F C née A, représentée par Me Laure Pommier-Honneur, est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2311662_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200555_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur
Source officielle3ème chambre
DTA_2202406_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur
Source officielle6ème chambre
DTA_2300195_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210606_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
responsabilité importante et un préjudice financier résultant du non-versement de la bonification indiciaire attachée à l'exercice de ses fonctions d'encadrement et qu'enfin elle porte atteinte à son honneur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2004188_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Richard Cassel, président du tribunal de commerce de Compiègne aux devoirs de son état, à l'honneur, à la probité ou à la dignité ; - les décisions attaquées sont des actes décisoires, ayant des effets
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512071_20250827
27 août 2025
27 août 2025
qu'un jour par semaine ; que cette exclusion le coupe également de la vie associative liée à l'amicale dont les activités ont lieu au sein même du centre de secours ; qu'elle porte une atteinte à son honneur
Source officiellePage 4 sur 276