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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203623_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408003_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304950_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304951_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506476_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, saisi par deux requêtes enregistrées sous les n° 2506475 et 2506476 présentées respectivement par Me Gilbert et Me Prezioso pour le compte de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503819_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408515_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
1991, sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506075_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Gilbert au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506202_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602526_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309876_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
à Me Gilbert, de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204669_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, - les observations de Me Gilbert, représentant M. C, et celles de ce dernier ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308066_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401304_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412897_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sous le n° 2412897, par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) De l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413004_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303070_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° CAR-S1-2023-01-27-A-00008375 du 27 janvier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510481_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305127_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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