Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500549_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510734_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soutient que : - il justifie d'une situation d'urgence dès lors qu'il est dans l'impossibilité tant financière que matérielle de modifier son billet d'avion, qu'il est sous la menace d'une expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509489_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A le 9 septembre 2025 à 14 h 40 pour la prise de ses données biométriques et la délivrance d'un récépissé l'autorisant à travailler de sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600120_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il fait valoir que la requérante s’est vu délivrer une convocation pour le 16 janvier 2026 à 10h31, pour la biométrie et la délivrance d’un récépissé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600866_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il fait valoir que le requérant a rendez-vous à la préfecture de Versailles le 18 février 2026 pour la prise de sa biométrie et que lors de ce rendez-vous, un récépissé de demande de titre de séjour lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215390_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que Mme C a été invitée à se présenter au guichet de la préfecture le jeudi 24 novembre 2022 à 9h00 pour la biométrie. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225304_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
tant qu'elle fait application de l'article 8 du règlement du 11 février 2004 dès lors qu'elle a informé les passagers des vols annulés de leur droit à bénéficier, au choix, du remboursement de leur billet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200669_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A ne réside pas avec son enfant, il contribue à son entretien en effectuant des virements réguliers et justifie de nombreux billets d'avion aller-retour entre Paris et Bastia, ville de résidence de son
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501035_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B a demandé le 8 janvier 2024 auprès des services de la mairie de Clichy-la-Garenne, le renouvellement de son passeport biométrique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302840_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2408925_20260216
16 février 2026
16 février 2026
DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; /2) une
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211251_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C a également produit une assurance voyage couvrant la période du séjour envisagé, ainsi qu'une réservation de billets d'avion aller-retour aux dates du 27 août 2022 et du 9 septembre 2022, et un visa
Source officielle10ème chambre
DTA_2212351_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2120259_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
ce qui obligeait les visiteurs à attendre devant le monument avant de pouvoir acheter leurs billets d'entrée et ainsi accéder au site, et reportait souvent l'ensemble des tâches devant être accomplies
Source officielle8ème chambre
DTA_2406374_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un billet
Source officielle10ème chambre
DTA_2311703_20240829
29 août 2024
29 août 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle9ème chambre
DTA_2311953_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2312215_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2307634_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2204623_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officiellePage 10 sur 286