Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 juillet 1990.#Enital SpA contre Commission et Conseil des Communautés européennes.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 juillet 1990.#Neotype Techmashexport GmbH contre Commission et Conseil des Communautés européennes.

Ordonnance de la Cour du 13 juillet 1990. # J. J.

Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 11 juillet 2000. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement d'Etat - Directive 97/68/CE - Engins mobiles non

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 10 juillet 1980. # Liselotte Herber, veuve Boizard, et Martine Boizard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Subrogation

Ordonnance de la Cour du 11 juillet 1995.#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.

Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003.#Commission des Communautés européennes contre Fresh Marine Company A/S.

Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 9 juillet 1998. # Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'Etat - Application du taux d'intérêt légal dans le

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 11 juillet 1996. # Commission des Communautés européennes contre Irlande. # Manquement - Directives 91/67/CEE, 91/492/CEE, 91/493/CEE et 92/48/CEE -

. # Oryzomyli Kavallas OEE et autres contre Commission des Communautés européennes. # Remise de droits à l'importation - Clause générale d'équité prévue par l'article 13 du règlement n. 1430/79 du Conseil

Arrêt de la Cour du 16 juillet 1992.#Dirección General de Defensa de la Competencia contre Asociación Española de Banca Privada et autres.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 juillet 2004.#Commission des Communautés européennes contre République portugaise.

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 17 juillet 1997.#Quelle Schickedanz AG und Co. contre Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main.

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 juillet 1995.#Jennifer Meyers contre Adjudication Officer.#Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner, London - Royaume-Uni.

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 14 juillet 1988. # Naturally Yours Cosmetics Limited contre Commissioners of Customs and Excise. # Demande de décision préjudicielle: Value Added

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 7 juillet 1992. # A.

Arrêt de la Cour du 7 juin 1988.#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Aides d'État - Inexécution d'une décision de la Commission.#Affaire 63/87.

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 11 juillet 1991. # M. le Procureur du Roi contre Jean-Marie Lagauche et autres. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de