CJUE
CJUE — 10 juillet 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:192
- Date
- 10 juillet 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Warner présentées le 10 juillet 1980. # Liselotte Herber, veuve Boizard, et Martine Boizard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Subrogation des Communautés dans l'action contre le tiers responsable. # Affaires jointes 63/79 et 64/79.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 juillet 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:192
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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