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12 362 résultats pour « article 798 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69b27b41cdc6046d4763caa9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles

Source officielle

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CA

Chambre civile Section 2

69f2ec43cdc6046d470d310a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

articles 798 et suivants, 803 ; Vu les pièces présentées, notamment la pièce n°44 : attestation immobilière inexacte basée sur un mélange infondé d' une attestation pour un bien propre situé à [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b2824bcdc6046d4764903d

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BLOIS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b282d3cdc6046d4764a0f7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

barreau de TOURS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b28353cdc6046d4764af75

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

NANTES INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b28256cdc6046d4764915e

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b282cacdc6046d47649ca5

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b27e9ccdc6046d4764287e

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

barreau d'ORLEANS INTIMÉS Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b283a7cdc6046d4764b652

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b283b4cdc6046d4764b815

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Nous, DUVALLET Laurence, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de Jean-Christophe ESTIOT, Greffier VU les articles

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6704cb842f5f3246ff381654

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel, Vu les articles 798, 799 et 912 du code de procédure civile. Attendu que la procédure est en état.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b2833acdc6046d4764ad68

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

PARIS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b28343cdc6046d4764ae1e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

barreau de PARIS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b27e92cdc6046d476427a9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles

Source officielle
CA

3e chambre

635b7221b201587f74be0462

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

dossier 57160 INTIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Claudine AUBERT, Greffier Vu la procédure en instance d'appel, Vu les articles

Source officielle
CA

3e chambre

635b7221b201587f74be0464

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

AUVERGNE INTIMEES ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Claudine AUBERT, Greffier Vu la procédure en instance d'appel, Vu les articles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69ce0160cdc6046d47d2d28f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20231676 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa598c601f0831899184c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de procédure civile,

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa5a5c601f0831899188f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A.C.K., représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 - N° du dossier 222067 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8eaaebb88318fda67a

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

BE GIRL ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant

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