Cour d'AppelChambre Sociale
Cour d'Appel · Chambre Sociale — 10 octobre 2025
- ECLI
- 69b2824bcdc6046d4764903d
- Date
- 10 octobre 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72C Monsieur [I] [O] Représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS APPELANT S.A.S.U. 2 BL '300 GRAMMES' [N° SIREN/SIRET 1] RCS [Localité 1] Représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile. ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée, ORDONNONS la clôture de la Procédure. Fait à [Localité 2] à 11 H, le 10 Octobre 2025 LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Audience de plaidoiries le Jeudi 06 Novembre 2025 à 09 H 30
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 10 octobre 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
69b2824bcdc6046d4764903d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel