Cour d'Appel · Chambre Sociale — 17 octobre 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT 



Chambre sociale - A -





Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]









ORDONNANCE DE CLÔTURE





N° RG 24/03236 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNJ







S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Vanessa LUCAS, avocat au barreau d'ORLEANS



APPELANTE



Monsieur [B] [N]

S.A.S. [2] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal 

domicilié en cette qualité audit siège



Représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS



INTIMÉS



Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, 

chargé de la mise en état, 



Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier 



VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.



ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,



ORDONNONS la clôture de la Procédure.



Fait à [Localité 1] à 11 H, le 17 Octobre 2025 





 LE GREFFIER LE CONSEILLER

 DE LA MISE EN ETAT















Audience de plaidoiries le Mardi 18 Novembre 2025 à 09 H 30