Cour d'Appel · Chambre Sociale — 25 avril 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT 



Chambre sociale - A 





Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]









ORDONNANCE DE CLÔTURE





 N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDWH







Monsieur [D] [M]

Représenté par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES



APPELANT



S.A.S. STE D'ETUDES ET DE REALISATIONS TECHNIQUES INDUSTR IELLES ET PUBLICITAIRES (SERTIP) STE D'ETUDES ET DE REALISATIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET 

PUBLICITAIRES (SERTIP), S.A.S immatriculée au RCS de [Localité 1] 

sous le n° 306 809 716, dont le siège social est [Adresse 1]

[Adresse 2], prise en la personne de son P

résident, en exercice, et de tous autres représentants légau

x domiciliés ès-qualité audit siège







Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS



INTIMÉE









Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, 

chargée de la mise en état, 



Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier



VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.



ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,



ORDONNONS la clôture de la Procédure.



Fait à [Localité 2] à 11 H, le 25 Avril 2025 





 LE GREFFIER LE CONSEILLER

 DE LA MISE EN ETAT















Audience de plaidoiries le Jeudi 15 Mai 2025 à 09 H 30