Cour d'Appel · Chambre Sociale — 25 avril 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT 



Chambre sociale - A 





Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]









ORDONNANCE DE CLÔTURE





 N° RG 23/02592 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4JD







Monsieur [B] [J]

Représenté par Me Elise HOCDÉ de la SELARL SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TOURS



APPELANT



S.A.S. [1] La SAS [1] immatriculée sous le numéro RCS [N° SIREN/SIRET 1] ayant son siège social situé [Adresse 1], présidée par la Société [2], Société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro RCS [N° SIREN/SIRET 2] ayant son siège social sis [Adresse 2].

Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS



INTIMÉE









Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, 

chargée de la mise en état, 



Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier



VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.



ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,



ORDONNONS la clôture de la Procédure.



Fait à [Localité 1] à 11 H, le 25 Avril 2025 





 LE GREFFIER LE CONSEILLER

 DE LA MISE EN ETAT













Audience de plaidoiries le Mardi 13 Mai 2025 à 09 H 30