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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
653a0678d0451e8318d0e9b7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
judiciaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 09 juin 2022, à : [I] [E] né le 12 Novembre 1976 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Louis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33ccf451bb7cd929403
6 janvier 2025
6 janvier 2025
rendu le 26 septembre 2022 par le Tribunal de proximité d'ARCACHON (RG : 11-22-33) suivant déclaration d'appel du 07 novembre 2022 APPELANT : [J] [X] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Louis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801dfea354955cf78ced5c8
17 avril 2025
17 avril 2025
suivant déclaration d'appel du 21 septembre 2024 APPELANT : [U] [I] né le 17 Juin 1996 à [Localité 5] - GUADELOUPE (97139) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Louis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMHC S.A.S. SAPMMc/S.A
6352366f8c924eadffcc4667
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2021 APPELANTE : SAPMM, S.A.S dont le siège social est [Adresse 3]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Louis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff858fa4ff9ec259c094ff
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [R] [B] né le 16 Janvier 1971 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Louis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739755cdc6046d476f574a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me Lisa LEBAILLIF, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [L] [X] né le 11 Septembre 1990 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Louis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8592a4ff9ec259c09529
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du 28 février 2022 APPELANT : [J] [S] [F] né le 16 Novembre 1957 à [Localité 4] (IRLANDE) [Localité 4] de nationalité Irlandaise, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] Représenté par Me Louis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f415a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
barreau de TOULOUSE INTIMÉE : [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] (75) de nationalité Française Profession : Gérante de société, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Louis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdf1b5a79f7327055c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[U] [J] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Hélène SEIGNEURIC de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fb
22 novembre 2004
22 novembre 2004
. - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du vingt deux Novembre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Evelyne LEVEQUE, Greffier, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b55
24 mars 2003
24 mars 2003
E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60e
24 mars 2003
24 mars 2003
DU 24 Mars 2003 ------------------------- RG N : 01/00870 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b683
24 avril 2006
24 avril 2006
INTERPROFESSIONNELLE RG N : 05/01407 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Avril deux mille six, par Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b25
3 mars 2003
3 mars 2003
Madame Nicole X... épouse Y... représentés par Me TANDONNET assistés de Me RAVAZ, avocat Madame Solange X... épouse Z... Mademoiselle Viviane X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fd
22 janvier 2003
22 janvier 2003
FRANCE TELECOM C/ Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cf
6 janvier 2003
6 janvier 2003
RG N : 01/01395 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df7
9 février 2004
9 février 2004
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du neuf Février deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b226
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Dont le siège social est 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Louis VIVIER, avocat S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b97
4 octobre 2006
4 octobre 2006
ET DE TAILLACRG N : 05/01458 - A R R E T No 927 - 06----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9d
13 octobre 2003
13 octobre 2003
BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS Aide Juridictionnelle RG N : 02/00092 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Octobre deux mille trois, par Jean-Louis
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