FRANCE anciennement dénommée MCP DEFRANCQ FRANCE prise en la personne de son représentants légaux.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02152 Affaire : ORDONNANCE N 61/12 OGEC agissant pour l'association LYCEE JEANNE DELANOUE 11 boulevard Jeanne d'Arc BP 60427 49304 CHOLET CEDEX

sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport amiante incluant les résultats de l'intervention du 29 janvier 2016 pour les parties privatives de l'appartement D21 sis au 1 rue Defrance

ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : l'Association des Soeurs Ainées JEANNE DELANOUE

représenté INTIMÉE SARL MACO, prise en la personne de son représentant légal, 1 Rue Félix Savart BP 75159 57000 METZ Représentée par Me ZUCK (avocat au barreau de METZ) substitué par Me DEFRANOUX

APPELANTE Maître Isabelle X..., ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL SOLS ACTUELS ... 57000 METZ Représentée par Me ZUCK (avocat au barreau de METZ), substitué par Me DEFRANOUX

DEFFRANES PEINTURES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : M.

Sur requête du procureur de la République de Lille en date du 8 août 2014, arguant de 'l'absence totale de gouvernance du groupe Defrance et de l'absence de gérance de droit de la SARL [Adresse 16], le

[Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220065 APPELANT Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Victor DEFRANCQ

4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNPZ Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Victor DEFRANCQ

d'annuler la décision du 19 mars 2020 par laquelle le président de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur une parcelle cadastrée section J n° 18 au 112 rue Defrance

VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, article L 422. 1 du Code des assurances, géré par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est sis 64 rue Defrance

OBLIGATOIRES DE DOMMAGES personne morale de droit privé institué par l'article L 421-1 du Code des Assurances, représenté par son Directeur Général en exercice, domicilié ès qualité au siège social 64, rue Defrance

barreau de PARIS C/ Madame [S] [H] épouse [J] Représentée et assistée de Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 19.0317 Monsieur [O] [H] Représenté et assisté de Me Victor DEFRANCQ

Jugement du 08 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] N° RG19/00946 APPELANTE : CENTRE LIBRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me DEFRANCE

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages FGAO, dont le siège social est sis 64, rue Defrance

Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) dont le siège social est 64, RUE DEFRANCE

CHALAMPE Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour, INTIMÉ : Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS ayant son siège social 64 Rue Defrance