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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62f1f8c0699dc905d4ce98ae
8 août 2022
8 août 2022
[S] [U] né le 12 mars 1991 à [Localité 1] (maroc), de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alexia Sebag, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035aa7b6d186e0e780887d4
21 mars 2016
21 mars 2016
naissance 1] 1981 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEE SARL TRANSEF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexia
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b708
24 janvier 2023
24 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/0372 APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexia
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6867654d9f40b42a26419ddc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/02942 rendue par le Tribunal de première instance d'EVRY le 01 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [C] [P], représenté par Me Stéphane SEBAG
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc13
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SEBAN C/ S.C.I. BERDO, S.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc15
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SEBAN --------------------- N° RG 25/02150 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OITE --------------------- DU 30 JUILLET 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OJZ2 ---------------------- S.A.R.L. LECc/S.C
688c4f3c29d40d57a3e5532f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de l'exécution provisoire de la décision dont appel et la condamnation de la S.A.S Seban aux dépens.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d67c71a6a83181c8e92
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 SEPTEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e838c42a2105dbc59ca1
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 JUIN 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c059c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur les alevins : La ferme marine explique qu'il y avait 92 500 alevins de 4 g qui ont péri qu'elle estime à 0,434 euros l'unité, soit un préjudice de 40 145 euros.
Source officielleChambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab2
11 août 2023
11 août 2023
D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUQF Copies le : 11 août 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SNC Lidl, représentée par Me Alexia Robbes, conclut au rejet
Source officielleChambre Sécurité Sociale
644a1291656d26d0f8b57ee4
25 avril 2023
25 avril 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 DECEMBRE 2022. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798e
15 avril 2025
15 avril 2025
SLD exploitant sous l'enseigne 'CITROEN DI TOMMASO' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb694cece1704f574777a
4 avril 2023
4 avril 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 FEVRIER 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à : TC Vannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26c5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e55c
10 mai 2022
10 mai 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afbc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
à : Me LEVILLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
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