MOTIFS DE LA DÉCISION Rappel sommaire des faits: Madame X..., initialement engagée par contrat à durée indéterminée par la société LA BROSSE et J DUPONT REUNIS le 4 septembre 1969 en qualité

DARELL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle Zouaoui, avocat au barreau de Paris, toque : E 2000

348 863 093 Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Harold VANDAMME de la SELARL CVA, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0104, Assistées de Me Baptiste DUMOND

comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Madame [H] [O] (créancière) [Adresse 1] [Localité 19] Non comparante, représentée par Me Isabelle

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Alexis DUMONT

MOTIFS DE LA DÉCISION Rappel sommaire des faits: Madame X..., initialement engagée par contrat à durée indéterminée par la société LA BROSSE et J DUPONT REUNIS le 7 avril 1983 en qualité d'ouvrière

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la SCP LAVAL CROZE CARPE Me Boris ZIARKOWSKI Me Isabelle RAOUL Me Nelsie-Clea KUTTA ENGOME ARRÊT

. - 25000 BESANCON, Monsieur Didier Y..., demeurant ... ,INTIMES Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Isabelle GRILLON, avocat au barreau de BESANCONNode rôle no 06/00439PARTIES EN CAUSE

Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Madame Juliette DUPONT

rendue le 08 Août 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : RE N° RG : 2025-18486 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

11-21-121 Jugement du tribunal de proximité de Louviers du 30 novembre 2021 APPELANT : Monsieur [W] [M] né le 15 août 1967 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler ou résilier le marché de prestations de restauration conclu le 30 mars 2017 entre le groupement hospitalier est Réunion (GHER) et la société Dupont

15 janvier 2020 sur pourvoi n° A 18-26.683 APPELANTE : Madame [E] [W] veuve [B] née le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 27] (Russie) [Adresse 6] [Localité 19] assistée de Me Isabelle

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

Aurélie PRACHE, présidente, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria LE FLEM, Greffière lors du prononcé : Madame Isabelle

composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Juliette DUPONT

Greffière : lors du prononcé Madame Isabelle FIORE FAITS ET PROCÉDURE Mme [Y] [U] a été affiliée à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (ci-après la CIPAV ou la