application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie

Ce contrat du 1er novembre 2024 a été renouvelé par tacite reconduction chaque année, et c'est son inexécution qui est reprochée par la société Blooming, avec la perte des boîtes de messagerie.

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

[B] sur un point technique ; - un message du 31 mai 2017 concernant les termes du contrat avec l'architecte ; - un message du 21 juin 2017 aux termes duquel M.

Condamne la SA MESSAGERIES ANNEMASSIENNES à lui payer la somme de 12. 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Un Category Manager Engine Management & Diagnostics MENA, basé à Dubaï. Un Business Developer Manager MENA basé au Maroc. Un Trade Marketing Specialist MENA, basé à Dubaï (vous-même).

L'appelant a déposé ses conclusions d'appel par message électronique du 19 septembre 2023 et l'intimé a déposé ses conclusions au greffe par message électronique du 18 décembre 2023.

A l'audience, Mme [F] a maintenu ses demandes, sauf à actualiser sa demande au titre des fermages impayés à la somme de 15 506,48 euros pour les années 2020 à 2023 incluse. M.

MJA Prise en la personne de Maître [D] [O] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de SNAP&CO, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat

[T] [N] Représentant : Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [F] [J] épouse [N] Représentant : Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Anne-Laurence

[X] [U] - Ordonner à la SAS Messageries de l'Atlantique la communication des données informatique d'intégration des flux de l'entreprise pour les années 2015 à 2018 > En toute hypothèse, - Débouter

transport et remontage sur un autre site et la maintenance de ces machines et non comme le soutient la société Meca Europe la vente et la revente de machines.

EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 23/01606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Sandrine FRAPPIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure DUMEAU

[M] [V] Représenté par Me VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Anne sophie DELCOURT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Organisme [3] Représentée par Me BROCHARD-BEDIER, avocat

[E] [U] Représenté par Me VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Anne sophie DELCOURT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ [2] Représenté par Me BROCHARD-BEDIER, avocat au barreau

La victime précisait dans un message ultérieur qu'elle devait être seule pour atteindre les objectifs fixés, 'là ou [ses] collègues sont à deux' (mail du 15 décembre 2011).

[X] dans l'entreprise au 31 décembre de l'année pour bénéficier du bonus, prévue par le contrat, est valide pour les années 2014, 2015 et 2016, - dit que les éléments de bonus acquis au titre des années

le juge de l'expropriation a rejeté la demande d'indemnité pour perte de loyers aux motifs qu'au 2 juin 2024, date de l'ordonnance d'expropriation, le logement n'était plus loué depuis environ deux années